LES ENJEUX DU VOLET « JURIDICO-FINANCIER »

Les enjeux d’un projet d’habitat participatif sont de deux ordres.

Avant les travaux

Il s’agit d’une part d’assurer la faisabilité du projet sous deux aspects: le montage financier et la gestion de la maîtrise d’ouvrage pour la construction, et d’autre part de définir un rapport à la propriété: propriété individuelle ou propriété collective.

La gestion, une fois les habitants entrés dans les lieux

Il s’agira de définir le mode de gouvernance.

 

TOUTES LES QUESTIONS QUE L’ON SE POSE AU DÉMARRAGE…

Au sujet du montage financier et de la construction
  • Le financement:
    Souhaite-t-on des prêts individuels ou collectifs ?
    Que faire quand les apports des uns et des autres sont très différents ?
    Quelle solidarité financière entre les membres ?
    Comment peut-on récupérer ses apports en cas de départ ?
    Souhaite-t-on mettre des limites à la spéculation ?
  • La construction:
    Qui va construire les logements ?
    Qui va en prendre la responsabilité ?
Au sujet de la « gestion »
  • Le statut d’occupation et la gestion patrimoniale:
    Sera-t-on propriétaire ou locataire ?
    Dans un projet majoritairement en accession, souhaite-t-on la création de logements privés destinés à la location (sans intervention d’un bailleur social) ?
    Que vais-je transmettre à mes enfants?
  • Les processus de décision:
    En cas de départ d’un membre, y aura-t-il un droit de regard pour le choix du nouvel arrivant ?
    Quelles modalités de prise de décision au sein du groupe ?
    Sur quoi portent les décisions collectives ?

 

« Le choix du montage juridique est conditionné par les options définies par le groupe sur les questions liées aux travaux et à la gestion »

 

LES FORMATIONS

Sur ce thème, le mouvement Habitat Participatif assure la diffusion de formations spécifiques:

  • Un premier niveau dit « de vulgarisation »,  assuré par Habitat Participatif Est Varois, permet aux personnes ou groupes débutants intéressés de comprendre les enjeux et les interactions entre les sujets.
  • Un deuxième niveau dit « d’expertise », assuré par Habitat Participatif PACA, permet aux groupes déjà formés d’avancer dans le détail.