Parution du premier décret d’application de la loi ALUR

Voici près de deux ans (mars 2014) que la loi ALUR promulguant les sociétés d’habitat participatif a été publiée, mais nous attendions toujours les décrets permettant de rendre ces structures juridiques opérationnelles.

La nouvelle attendue est arrivée en toute fin d’année : le décret général a été publié le 21 décembre 2015 !

Les détails sont sur le site de la Coordination régionale PACA:
http://habitatparticipatif-paca.net